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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
187	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
351	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
234	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
395 (2ème Rect)	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
429	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
170	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
7	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
32	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
73	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
215	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
79	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	TITRE	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
441	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
394	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
376	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
400	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Corinne Vignon	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
383	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
267	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
268	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
69	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
293	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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