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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 décembre 2022
AS194 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS184 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 janvier 2023
AS37 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 8 décembre 2022
AS71 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 16 décembre 2022
AS84 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 16 décembre 2022
AS249 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS230 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS22 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 6 décembre 2022
AS10 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 5 décembre 2022
AS109 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 28 décembre 2022
AS31 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 7 décembre 2022
AS306 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS317 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS261 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS236 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS21 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 6 décembre 2022
AS19 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 6 décembre 2022
AS283 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS315 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse