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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS20	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS246	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS7	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS245	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Bertrand Sorre	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS147	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS172	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS35	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	7 décembre 2022
AS303	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS305	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS248	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS203	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS223	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS195	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS197	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS2	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS174	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS331	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	7 janvier 2023
AS146	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS326	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS325	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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