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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS137 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 4, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 janvier 2023
AS17 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

 Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 décembre 2022
AS5 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 décembre 2022
AS72 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 16 décembre 2022
AS50 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 8 décembre 2022
AS212 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS169 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 janvier 2023
AS279 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 2
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Discuté Retiré 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS198 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS295 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS136 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 janvier 2023
AS16 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 3, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 décembre 2022
AS343 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 10 janvier 2023
AS202 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS335 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 10 janvier 2023
AS14 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 décembre 2022
AS242 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS73 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 9
Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

 Discuté Retiré 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 16 décembre 2022
AS213 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS143 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse