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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS86 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 16 décembre 2022
AS125 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 janvier 2023
AS138 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 4, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 janvier 2023
AS90 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 21 décembre 2022
AS241 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS82 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 16 décembre 2022
AS74 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 9
Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

 Discuté Retiré 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 16 décembre 2022
AS258 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 2, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS38 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 8 décembre 2022
AS297 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 2
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Discuté Retiré 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS186 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 janvier 2023
AS77 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 2
Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

 Discuté Retiré 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 16 décembre 2022
AS144 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 janvier 2023
AS262 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 3, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS232 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS11 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 3, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 décembre 2022
AS216 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 3, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS127 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 janvier 2023
AS130 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 10 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°362 5 janvier 2023
AS12 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 4, alinéa 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

En traitement Commission des affaires sociales n°362 5 décembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse