Recherche dans la base des amendements

Législature 16^e

17^e
16^e
15^e
14^e
13^e
12^e

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(760 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
88	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
408	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
221	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
321	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
144	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
409	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
190	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
399	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
278	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
320	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Renaissance M. Éric Poulliat	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
292	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
210	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
359	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
251	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
386	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
290	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Retiré	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
358	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
45	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
372	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
289	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Chargement du contenu

Fabrication de la liasse