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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3124 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2729

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
1214 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 BIS

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
451 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
885 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 20

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
955 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
79 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
692 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 OCTIES A, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
67 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1281 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
177 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2693 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3093 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1441

Après l'Article PREMIER CBA

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
2577 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1379 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1619 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUATER A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
710 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
354 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1621 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1523 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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