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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2607 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER C

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2194 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
680 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2392 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 17

Renaissance

M. Mounir Belhamiti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
645 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1876 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER B, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2424 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2929 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
584 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
784 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1103 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 QUATER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2206 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 TER C, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
682 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 NONIES

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1157 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
706 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3117 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
2978 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
529 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3231 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1107

Article 11 DECIES, alinéa 53

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
2501 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse