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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1296 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
591 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1268 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1154 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 15

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1104 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
627 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2876 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
686 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3136 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2732

Article 3, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
308 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2275 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
553 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2680 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 15

Renaissance

M. Mounir Belhamiti

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
665 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1347 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1060 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2354 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
550 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2476 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 QUATER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3161 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse