Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
130
131
132
133
134
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2692 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Mounir Belhamiti

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2853 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 43

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2651 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2948 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2774 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 16

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2588 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2510 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1436 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 30

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3242 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2735

Article 18, alinéa 26

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 15 décembre 2022
2629 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1280 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 3

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
334 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2934 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
135 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1588 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
224 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
23 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1715 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1007 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
615 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
130
131
132
133
134
...
283
Fabrication de la liasse