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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
991 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2568 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1720 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2032 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
964 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1675 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
921 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1985 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 13

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1894 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS B, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1057 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
372 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2662 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 30

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2931 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUATER A

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1782 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
209 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES C, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2575 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1045 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3225 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2996

Article 11 DECIES, alinéa 33

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
205 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES A

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2900 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse