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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1886 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 25, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2744 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1816 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3180 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1831

Article 11 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
1558 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1702 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1790 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 7

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2002 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
502 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2174 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
315 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3060 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 5 décembre 2022
1427 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUINQUIES

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2554 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1138 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 15

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1706 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3237 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2734

Article 18, alinéa 6

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
1513 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1704 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
588 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse