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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
578 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1334 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 30

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
44 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
903 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1874 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER A

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1393 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1963 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 11

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1198 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2802 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1772 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER A

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2754 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 11

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3200 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2996

Article 11 DECIES, alinéa 33

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 13 décembre 2022
317 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
720 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1486 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
868 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 68

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
611 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1081 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 13

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
705 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1986 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse