Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
137
138
139
140
141
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2895 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1371 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2728 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
676 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
595 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1591 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2380 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1273 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2960 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2100 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1880 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2705 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
169 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2288 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2135 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
782 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
415 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1997 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
894 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2290 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 23, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
137
138
139
140
141
...
283
Fabrication de la liasse