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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1109 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2333 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 7

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
634 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 OCTIES B

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1000 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1079 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2734 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1771 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1484 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1538 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES C, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2064 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3092 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 12

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
1987 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 68

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1040 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
486 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 51

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
284 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
235 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
3222 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
554 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 20

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3183 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2996

Article 11 DECIES, alinéa 33

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 12 décembre 2022
891 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse