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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2489 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
819 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
830 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2830 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2890 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2338 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2886 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 47

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1395 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1457 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1044 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3084 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
3153 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2732

Article 3, alinéa 24

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
2653 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1805 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 3

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1969 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4 BIS AA, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
182 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
974 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Renaissance

M. Karl Olive

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3198 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2740

Article 16 QUATER B, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 13 décembre 2022
1258 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2130 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse