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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
222 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
3006 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
958 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1085 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
355 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2849 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
654 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
200 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2843 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1358 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1046 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1223 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 25

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1954 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1636 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3014 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 27

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
802 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2638 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 24

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1401 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1687 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3044 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse