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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2991 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1263 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 48

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2345 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2459 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3054 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 47

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3073 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2972

Après l'Article 3

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 décembre 2022
340 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2885 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2337 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
405 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 14

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
159 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2353 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
790 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2565 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
967 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2844 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2160 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1216 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1328 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 OCTIES A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2318 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse