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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
124 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1424 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 2

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
786 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 43

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
283 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2200 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
421 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 21

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
303 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1577 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
741 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
24 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1603 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2188 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2800 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 OCTIES A, alinéa 1

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1500 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 QUATER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1142 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1920 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17 BIS AA, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
696 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
9 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 OCTIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
718 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1173 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18

Renaissance

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse