Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
150
151
152
153
154
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
581 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1428 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 OCTIES, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1294 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2235 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1879 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2780 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 18

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
838 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 NONIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
511 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2433 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3240 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1681

Après l'Article 17 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
546 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

Renaissance

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1376 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2103 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1648 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3151 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2429

Article 3, alinéa 20

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
3016 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER SEXIES, alinéa 7

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
669 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2594 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1365 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1789 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 23, alinéa 8

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
150
151
152
153
154
...
283
Fabrication de la liasse