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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1291 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
632 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1392 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
411 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEXDECIES, alinéa 1

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2521 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER C, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1099 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2399 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
288 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3184 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 29

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 12 décembre 2022
6 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2098 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
796 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 18

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
930 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1477 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1531 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER E, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2748 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3141 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1717

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
1387 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1548 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2591 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse