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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2159 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1629 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
250 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER A

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
391 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
944 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1067 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3052 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 36

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1340 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1130 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2251 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1890 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 38

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2106 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2031 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
890 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
495 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1662 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
867 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 68

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
211 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
460 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1409 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse