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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2552 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS AA

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
140 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
570 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1283 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A, alinéa 2

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2161 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
649 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
934 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
620 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 OCTIES

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2660 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1367 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
979 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2 BIS, alinéa 5

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2906 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
17 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
10 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 23

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
18 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
1 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
7 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
4 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 31

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
3 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS B, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
6 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse