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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER TER, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
15 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
2 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
9 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
8 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
5 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 TER C, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
12 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER TER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
14 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
11 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
16 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
CD913 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD988 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD909 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD863 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD850 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD893 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1041 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD734 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD700 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD849 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse