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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1045 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS A

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD10 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD889 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1001 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD962 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD125 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1051 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3 BIS

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1081 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 38

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1055 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD769 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD24 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD1080 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 38

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD851 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD907 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD860 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1000 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD93 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD859 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD855 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS B, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD27 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse