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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD193 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD446 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD801 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD906 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD37 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD963 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD857 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD999 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD11 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD888 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1053 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD985 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD465 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD887 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD995 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD621 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD856 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD983 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD883 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD991 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse