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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1072 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD744 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD167 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD181 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Renaissance

M. David Valence

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD91 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD463 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD708 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS A

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD702 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD661 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD19 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD783 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 18

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD945 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 8

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD873 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1017 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD778 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD244 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CB

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD649 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD648 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD638 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER B, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD636 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER B, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse