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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD948 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD791 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD797 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1024 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD148 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD652 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD153 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1050 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 16 DECIES

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD502 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD464 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD611 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD208 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD705 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD307 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD757 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD745 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD753 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD754 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD779 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 BIS

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD709 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse