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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD12 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD749 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD609 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD505 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD615 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD246 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD195 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD245 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD692 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD506 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD258 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD846 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD57 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD874 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD785 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1191 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD312 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD174 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD781 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD187 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse