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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD349 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15 TER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD194 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1030 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1083 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD704 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES A, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD197 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD309 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD188 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD241 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD198 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD200 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD432 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUATER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD760 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD238 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD854 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD835 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD237 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1082 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD578 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD604 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES B

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse