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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD196 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD718 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD242 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD321 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD199 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD896 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD442 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD202 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD703 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD742 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES C

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD567 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD707 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1205 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1085 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 13

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD297 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 6

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1048 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD295 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 5

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD411 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD44 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER A

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD320 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse