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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
792 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2180 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
336 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
452 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
737 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 12

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2247 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2339 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
52 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1527 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3033 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
618 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3064 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 18

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 décembre 2022
2261 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1572 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1961 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 BIS

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2617 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1352 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
510 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
476 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2797 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse