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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD522 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD277 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD632 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 5
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1092 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 25
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD95 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD239 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 19
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD864 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD74 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 12
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD714 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1189 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD374 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD7 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 25
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CD311 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1136 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 14

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD32 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 8
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD274 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 12
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD110 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 25
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1195 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD382 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD68 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse