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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD512 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD58 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD114 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD529 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD184 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD726 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 3
Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD930 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD263 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD641 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB, alinéa 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD613 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CB
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1025 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA
Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD413 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1201 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD317 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD429 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD3 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CD990 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD796 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CB
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1240 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER
Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 21 novembre 2022
CD1079 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse