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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD323 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 12
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD830 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 1
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD462 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 19
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1190 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 11
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1087 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 12
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD284 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD569 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 25
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1188 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD523 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1132 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 3

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD818 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA
Renaissance

M. Anthony Brosse

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD733 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4
Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD494 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD264 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD563 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD63 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD1202 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD989 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD970 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse