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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD59 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD398 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Annick Cousin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1206 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD2 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CD508 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1204 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD248 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD315 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD530 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD437 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD366 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD328 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD461 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB, alinéa 4
Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD644 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD568 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD755 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD862 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD9 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CD1078 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4
Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD581 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse