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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD640 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 3
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD64 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD318 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1012 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD89 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD433 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD409 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1008 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD319 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD495 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB, alinéa 2
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD509 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1130 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD62 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD639 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1032 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA
Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1076 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD111 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD42 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD410 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD597 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse