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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1743 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2691 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS B, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2829 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3157 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
2189 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
455 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
350 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2576 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2199 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2209 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEXIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1923 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2059 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 7

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2297 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2963 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1023 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2095 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 TER A, alinéa 4

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2015 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3175 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
2875 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1076 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse