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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD392 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD536 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD296 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD521 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1141 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB, alinéa 3

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD570 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD460 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CB
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD645 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD933 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4
Renaissance

Mme Sophie Panonacle

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD894 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES A
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD656 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 2
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1157 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 3

Mme Aude Luquet, rapporteure

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD448 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TERDECIES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD816 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER
Renaissance

M. Anthony Brosse

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD771 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1255 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CD1251

Article PREMIER, alinéa 2
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 22 novembre 2022
CD756 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 12
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD485 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 14
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Retiré 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD571 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 12
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1125 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 16
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse