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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD15 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD386 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD650 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1093 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1094 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1095 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD573 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD336 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD388 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1096 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 17

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD204 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES B

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD750 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1018 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1106 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 3

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1251 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 2

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 22 novembre 2022
CD1107 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 3

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD250 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD486 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD330 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD717 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Retiré 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse