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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1104 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 1

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD931 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD538 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD969 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 10
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1109 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 13

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD572 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 12
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD800 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 12
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD651 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD646 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1108 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 9

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD112 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD647 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD971 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD160 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD327 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD390 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD355 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER SEXIES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Retiré 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD415 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER SEXIES
Rassemblement National

M. José Beaurain

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD954 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER SEXIES
Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD786 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER SEXIES
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse