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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1253 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER SEPTIES

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 22 novembre 2022
CD1254 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER OCTIES

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 22 novembre 2022
CD940 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER TER

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD761 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER TER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD170 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES A

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD453 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD539 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1070 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD574 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Bertrand Petit

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1114 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER TER, alinéa 7

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD655 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER TER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD324 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD145 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD487 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD385 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD337 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1252 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER TER, alinéa 3

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 22 novembre 2022
CD335 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER TER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1009 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER TER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD819 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Retiré 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse