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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1056 (2ème Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD359 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1233 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER, alinéa 12

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 20 novembre 2022
CD496 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD334 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD333 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD722 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Discuté Non soutenu 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD765 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1062 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Renaissance

M. Bastien Marchive

Discuté Non soutenu 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD356 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1063 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Renaissance

M. Bastien Marchive

Discuté Non soutenu 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD867 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Non soutenu 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1061 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Renaissance

M. Bastien Marchive

Discuté Non soutenu 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1049 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Renaissance

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD175 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD47 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD817 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD249 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD979 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1059 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse