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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD865 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1225 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER

Gouvernement

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD484 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER, alinéa 18
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD951 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER
Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD403 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER, alinéa 15
Rassemblement National

Mme Annick Cousin

 Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD499 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER SEXIES, alinéa 8
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD658 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER SEXIES, alinéa 7
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1019 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES A
Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1035 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER SEXIES, alinéa 7
Renaissance

M. Stéphane Buchou

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD821 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 2
Renaissance

M. Anthony Brosse

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD251 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD483 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD827 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD659 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2, alinéa 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD836 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2 BIS, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Retiré 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1011 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2 BIS, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1119 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2 BIS, alinéa 2

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD575 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2 BIS, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD186 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 2 BIS
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD541 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse