Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
185
186
187
188
189
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD498 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD363 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1097 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD770 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD625 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER SEXIES, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD365 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Retiré 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1075 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUATER

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD4 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUATER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CD440 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD657 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD838 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES A

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Retiré 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1117 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER SEXIES, alinéa 8

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD342 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER SEXIES, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD977 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD203 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD213 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD993 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD853 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1052 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1121 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 4

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
185
186
187
188
189
...
283
Fabrication de la liasse