Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
186
187
188
189
190
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD942 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD182 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD291 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 5

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1089 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 1

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD866 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD869 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD210 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD401 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1220 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 12

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD953 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1222 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1115 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 4

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1226 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 4

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD654 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1218 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1110 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 1

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1243 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 22 novembre 2022
CD325 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD727 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1208 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 7

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
186
187
188
189
190
...
283
Fabrication de la liasse