Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
187
188
189
190
191
...
283
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD908 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD104 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD189 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1113 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 11

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD918 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2
Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD653 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD400 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 7
Rassemblement National

Mme Annick Cousin

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1242 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CD1211

Article PREMIER BIS, alinéa 4

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 21 novembre 2022
CD1111 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 6

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1211 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD976 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD179 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS A
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD472 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD695 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 10
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD201 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD892 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD159 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1221 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 12

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1116 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 10

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1203 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 8

Gouvernement

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
187
188
189
190
191
...
283
Fabrication de la liasse