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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
382 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2533 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1502 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS B, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1470 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2427 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
731 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
166 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2022 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10 BIS

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2170 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER E, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1842 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17 BIS B, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3186 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°772

Article 12, alinéa 4

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 12 décembre 2022
371 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2366 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2558 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1791 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1991 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
247 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 17

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1850 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1272 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1368 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 30

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse