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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD267 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD497 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD169 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD371 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD972 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD71 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD69 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD157 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD934 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD662 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD138 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD960 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD829 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD915 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD362 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD109 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD674 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1033 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 11

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1120 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 3

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD155 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse