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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD53 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD8 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CD173 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD517 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD560 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD438 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD40 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD535 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1020 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 4
Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD880 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD843 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS A
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1216 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS A

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD132 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1147 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 2

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD122 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD672 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD582 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1153 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 10

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD664 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 12
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1066 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS A
Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse